• PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) de GUNSBACH
Les documents du PLU approuvé sont à votre disposition en Mairie aux heures d'ouverture. Vous pouvez également les télécharger par les liens proposés ci-dessous.
• - délibération d'approbation (pdf)
• - délibération de droit de préemption urbain (pdf)
• - rapport, conclusions et avis du commissaire - enquêteur (pdf de 4,5 Mo)
• Rapports de présentation
• - rapport de présentation - partie 1 (pdf de 13 Mo)
• - rapport de présentation - partie 2 (pdf de 4 Mo)
• Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
• Orientations d'aménagement et de programmation
• - orientations d'aménagement programmées (pdf de 1 Mo)
• Règlements
• - règlement graphique au 2000ème (pdf de 3 Mo)
• - règlement graphique au 5000ème (pdf de 2 Mo)
• ANNEXES SANITAIRES
• - note technique alimentation en eau potable (pdf)
• - note technique assainissement (pdf)
• SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Plan de prévention des risques inondations (PPRI)
• - règlement du PPRI (pdf de 2 Mo)
• - plan cadastral du PPRI (pdf de 5 Mo)
Réseau GAZ
• - GAZ - arrêté préfectoral (pdf)
• - GAZ - plan du réseau GRT (pdf)
• - GAZ - les ouvrages affectant le territoire (pdf de 2 Mo)
Infrastructures de transport
• - Arrêté de classement des infrastructures des transports terrestres liées au bruit (pdf de 1 Mo)
• CARACTERISATION ZONE HUMIDE
• - rapport d'expertise Zone Humide (pdf)
