Gunsbach, vie communale

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• LE MAIRE

• M. TINGEY André
• administration générale, coordination des services, finances communales
• permanence : le lundi matin et le jeudi à partir de 17h

• LES ADJOINTS

• M. HENRY Maurice - 1er adjoint
• M. BIRGERT Frédéric - 2ème adjoint
• Mme OLRY Liliane - 3ème adjoint

• LES CONSEILLERS

• Mme BAEDER Martine, Mme BLEICHER Annick, M. BRAESCH Alfred, M. CIOFI Jean,
• Mme HINDERMANN Brigitte, M. LITZLER Raymond, Mme MOLENAT Claudia,
Mme SCHIERENBECK Sabine, Mme SPIESER Sonia, M. WIRTH Yves, M. WIOLAND Pascal.

• PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) de GUNSBACH

Le Commissaire enquêteur fera une permanence en Mairie :

• lundi 22 mai 2017 de 9h à 11h

• mardi 30 mai 2017 de 17h à 19h

• jeudi 15 juin 2017 de 9h à 11h

• vendredi 23 juin 2017 de 16h à 18h

Les documents du PLU arrêté sont à votre disposition en Mairie aux heures d'ouverture. Vous pouvez également les télécharger par les liens proposés ci-dessous.

 

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• PLU, les documents relatifs à l'enquête - avril 2017

Ci-après, les documents téléchargeables en ligne.

 

• - arrêté 23/2017 de mise à l'enquête publique du projet de PLU (pdf)

• - décision de désignation d'un commissaire enquêteur (pdf)

• - AVIS des Personnes Publiques associées (pdf de 2 Mo)

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• PLU, les documents arrêtés au 16 décembre 2016

Ci-après, les documents téléchargeables en ligne.

Tous les documents relatifs au PLU arrêté sont par ailleurs consultables auprès de la mairie de Gunsbach.

 

• - le PLU arrêté, délibération du 16 décembre 2016 (pdf de 2,6 Mo)

• - le PADD arrêté : Projet d'Aménagement et de Développement Durables (pdf de 2,3 Mo)

• - le Zonage (pdf de (3 Mo)

• - le Règlement arrêté (pdf de 1 Mo)

• - les OAP arrêtées : Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf de 1 Mo)

• - Rapport de Présentation : 1ère partie (pdf de 12 Mo)

• - Rapport de Présentation : 2ème partie (pdf de 4 Mo)

• - Rapport d'expertise zones humides (pdf de 3 Mo)

• - annexes sanitaires : alimentation en eau potable (pdf))

• - annexes sanitaires : gestion des déchets (pdf))

• - annexes sanitaires : eaux usées, assainissement (pdf))

• - servitudes d'utilité publique : plan des servitudes (pdf de 1 Mo)

• - servitudes d'utilité publique : gaz, le plan (pd)

• - servitudes d'utilité publique : gaz, le texte (pdf))

• - servitudes d'utilité publique : plan de prévention des risques d'inondation, règlement (pdf de 2 Mo)

• - servitudes d'utilité publique : plan de prévention des risques d'inondation, le plan (pdf de 5 Mo)

• - servitudes d'utilité publique : plan de prévention des risques d'inondation, note (pdf)

• LIRE le résultat de l'analyse d'eau en date du 27 janvier 2017

• LIRE le règlement du service d'eau potable de Gunsbach

• LIRE la fiche-info de l'Agence Régionale de Santé

• LIRE le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service

• LIRE les consignes en cas d'alerte (sirène)